{"id":218,"date":"2024-03-02T08:39:48","date_gmt":"2024-03-02T07:39:48","guid":{"rendered":"http:\/\/systeal.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=218"},"modified":"2024-07-15T11:28:40","modified_gmt":"2024-07-15T07:28:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.systeamarketing.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales Systeamarketing"},"content":{"rendered":"\n

Les<\/strong> mentions l\u00e9gales de notre site – Systeamarketing<\/strong><\/p>\n\n\n\n


En vigueur au 01\/10\/2022<\/em>
Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-apr\u00e8s l’\u00ab Utilisateur \u00bb, du site www.systeamarketing.com , ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.
La connexion et la navigation sur le Site par l\u2019\u00a0\u00bbUtilisateur\u00a0\u00bb implique acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.
Ces derni\u00e8res sont accessibles sur le Site \u00e0 la rubrique \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 1 – L’EDITEUR<\/strong>
L’\u00e9dition du Site est assur\u00e9e par SYSTEAMARKETING SAS au capital de 153 000 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Saint Pierre sous le num\u00e9ro 913860490 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5 rue des cocotiers 97436 Saint Leu,
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 0692685245
Adresse e-mail : contact@systeamarketing.com.
Le Directeur de la publication est Sylvie SOUCI ci-apr\u00e8s l’\u00ab Editeur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR<\/strong>
L’h\u00e9bergeur du Site est la soci\u00e9t\u00e9 OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France. L’utilisateur peut contacter OVH par t\u00e9l\u00e9phone au 09 72 10 10 07.<\/p>\n\n\n\n


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE<\/strong>
Le Site est accessible en tout endroit, 7j\/7, 24h\/24 sauf cas de force majeure, interruption programm\u00e9e ou non et pouvant d\u00e9coulant d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sentation des photos, du logo, des illustrations, et des textes figurant sur ce site, de m\u00eame que le nom de domaine, sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, ou appartiennent directement ou indirectement \u00e0 la SYSTEAMARKETING SAS. Leur mention n\u2019accorde en aucune mani\u00e8re une licence ou un droit d\u2019utilisation quelconque, qui ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9es, ou reproduits sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit du propri\u00e9taire sous peine de contrefa\u00e7on.
L\u2019ensemble des informations pr\u00e9sentes sur ce site peut n\u00e9anmoins \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, reproduit, imprim\u00e9 sous r\u00e9serve de :<\/p>\n\n\n\n